Décision n° 2004-53 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor

Version INITIALE

NOR : CSAX0401053S

Texte n°96

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »