Décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401185S

Texte n°65

Article 1


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM.