Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0400028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/ECOP0400028D/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Robert Isnard, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection chargé de l'inspection.