Décision n° 2004-124 du 30 mars 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication

Version INITIALE

NOR : CSAX0401124S

Texte n°44

Article 2


La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne).