Annexe
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5772 à 5772
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0420684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/SOCA0420684A/jo/article_annexe1
Texte n°5
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5772 à 5772
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.