Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0410015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/BUDB0410015A/jo/article_3
Texte n°20