Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2004 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise
NOR : SANS0420496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/SANS0420496A/jo/article_2
Texte n°40