Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0401375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/13/AGRM0401375A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2004 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2005.