Arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : ECOB0430021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/ECOB0430021A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le contrôleur financier suit les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.