Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation
NOR : JUSG0460020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/JUSG0460020A/jo/article_2
Texte n°5