L'article 1er de la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 est ainsi rédigé :
« L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé "Arte. Ces fréquences constituent le réseau R 1. »