Décret n° 2004-961 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0470139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/MJSK0470139D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/2004-961/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.