Arrêté du 13 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/INTE0400513A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003


Communes de Dunière-sur-Eyrieux, Saint-Priest (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 janvier 2004


Commune de Peyrefitte-du-Razès (1).


Inondations et coulées de boue du 9 au 11 janvier 2004


Commune de Pezens.


Inondations et coulées de boue du 10 au 11 janvier 2004


Communes de Courtauly (1), Pennautier.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvement de terrain du 4 décembre 2003


Commune de Mouret (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2003


Commune de Saint-Vincent-d'Olargues.


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003


Commune de Saint-Thibéry.


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Communes de Aspiran, Canet.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2004


Commune d'Arc-en-Barrois (2).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004


Communes de Bénaménil (1), Bertrambois (1), Damelevières, Fréménil (1).