Arrêté du 30 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/ECOR0403037A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.