Article 1
La formation initiale des huissiers du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public
NOR : ECOP0400667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/ECOP0400667A/jo/article_1
Texte n°5