Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUP0400910A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le secrétaire général assiste le directeur dans l'organisation des enquêtes et leur suivi, ainsi que dans la communication et les relations extérieures du BEA-TT. Il assure la gestion administrative et financière de celui-ci.