Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Version INITIALE

NOR : EQUP0400812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/EQUP0400812A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé est fixée limitativement ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les diplômes d'ingénieurs et les diplômes de paysagistes (DPLG) délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté.
Par spécialité, les diplômes d'études approfondies correspondants. »