Arrêté 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0422246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/SANP0422246A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.