Article 3
Au point 2 du b du paragraphe A bis de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « (non complété par la rubrique nationale) » sont supprimés.
République
Française
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NOR : EQUS0400733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/EQUS0400733A/jo/article_3
Texte n°44
Au point 2 du b du paragraphe A bis de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « (non complété par la rubrique nationale) » sont supprimés.
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