Arrêté du 13 juillet 2004 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2004

Version INITIALE

NOR : MENS0401543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENS0401543A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.