Article 1
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ses associés des 16 octobre 2002, 21 mai 2003 et 2 juin 2004.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCU0411238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/SOCU0411238D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1287/jo/article_1
Texte n°21
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ses associés des 16 octobre 2002, 21 mai 2003 et 2 juin 2004.
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