Décret du 26 novembre 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0400106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/ECOC0400106D/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes du Ceressou est modifié comme suit :
Les communes de Brignac, Canet, Lieuran-Cabrières et Nébian sont supprimées de la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des côtes du Ceressou.