Décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération du Mans (département de la Sarthe)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401017S

Texte n°96