Article 1
Le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron tel qu'il est défini dans le dossier de saisine doit faire l'objet d'un débat public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron tel qu'il est défini dans le dossier de saisine doit faire l'objet d'un débat public.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.