Décision n° 2004-18 du 2 juin 2004 relative au projet de liaison entre Grenoble et Sisteron

Version INITIALE

NOR : CNPX0407394S

Texte n°101

Article 1


Le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron tel qu'il est défini dans le dossier de saisine doit faire l'objet d'un débat public.