Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRP0302402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302402A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole l'Association interprofessionnelle des céréales (Intercéréales), dont le siège social est fixé au 8, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.