Article 1
Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole l'Association interprofessionnelle des céréales (Intercéréales), dont le siège social est fixé au 8, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.
République
Française
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NOR : AGRP0302402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302402A/jo/article_1
Texte n°73
Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole l'Association interprofessionnelle des céréales (Intercéréales), dont le siège social est fixé au 8, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.
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