Article 3
La trésorerie des Sables-d'Olonne est spécialisée dans le recouvrement des impôts.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/BUDR0303149A/jo/article_3
Texte n°38
La trésorerie des Sables-d'Olonne est spécialisée dans le recouvrement des impôts.
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