Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0600960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/DEFA0600960A/jo/article_2

Texte n°5