Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Version INITIALE

NOR : INTE0400007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/27/INTE0400007D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/27/2004-87/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile participent, à titre principal, à la lutte contre les feux de forêt. Ils peuvent également être appelés à participer, dans le cadre des missions du ministère chargé de l'intérieur, à des actions de protection de l'environnement, de transport logistique et de liaison, ainsi qu'à des actions humanitaires.