Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR : BUDB0430001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/BUDB0430001A/jo/article_8
Texte n°21