Décision n° 2006-479 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Alto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alto

Version INITIALE

NOR : CSAX0601479S

Texte n°13

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Alto et sera publiée au Journal officiel de la République française.