Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice d'études, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et M. Jean-Marie Malary, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Corinne Menier-Delobelle, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.