Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/ECOK0600074A/jo/article_35

Texte n°8

Article 35


Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, attaché principal d'administration, Mme Sybille Provost-Chabois, M. Guy Boutinaud et M. Gérard Etcheverry, attachés d'administration, Mme Marie-Louise Pithon-Mondeguer et M. Alain Chazelle, assistants techniques, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».