Délégation est donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, directeur de la gouvernance et du pilotage, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage, ainsi qu'à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (du RAFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohammed Boukhaled, délégation est donnée à Mme Delphine Burg, directrice d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage mentionnés à l'alinéa ci-dessus.