Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/SANS0624095A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
(1 radiation)


A la demande de l'exploitant, la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/2006 texte numéro 20