Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

Version INITIALE

NOR : EQUT0301794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/EQUT0301794A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.