Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612148A

Texte n°93

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.