Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22342 à 22343
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENA0302373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/MENA0302373A/jo/article_2
Texte n°21