Décision n° 2006-564 du 5 septembre 2006 modifiant la décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie

Version INITIALE

NOR : CSAX0601564S

Texte n°101

Article 1


L'annexe à la décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 susvisée est complétée comme suit :
« Contraintes : cette autorisation est valable du lundi au vendredi, de 0 heure à 11 heures et de 19 heures à 24 heures et les samedi et dimanche, de 0 heure à 13 heures. »