Décret n° 2006-1163 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 124 (75) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/MAEJ0630074D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/2006-1163/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La résolution MSC. 124 (75) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.