Article 1
Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0301050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/ECOP0301050A/jo/article_1
Texte n°13
Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel.
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