Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0499036X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2004/1/31/ECOZ0499036X/jo/texte

Texte n°14


  • Article 1er


    Le règlement du jeu de loterie dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel du 26 janvier 2004 est modifié comme suit :
    Au sous-article 1.1 du règlement, les mots : « 29 janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 7 février 2004 ».
    Au tableau du sous-article 8.6.3 du règlement, les lignes suivantes sont supprimées :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/2004 page 2237 à 2237




    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 28 janvier 2004.


Le président de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Pour le président-directeur général de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère

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