Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0624418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/SANP0624418A/jo/article_1
Texte n°31