Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0624425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/SANA0624425A/jo/article_snum2

Texte n°30


I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif « UNIFED » (75001 Paris)


Avenant du 12 juillet 2006 à l'accord de réduction du temps de travail du 1er avril 1999, qui a pour objet la modulation du temps de travail et le compte épargne-temps.


II. - Association de services à domicile du Cantal (ASED)
(15018 Aurillac)


Accord du 31 mars 2006 ayant pour objet la modulation du temps de travail.