Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommée « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) »
NOR : INDI0630111D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/9/INDI0630111D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/9/2006-1362/jo/article_1
Texte n°11