Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège

Version INITIALE

NOR : MENE0601959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENE0601959A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.