Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE0601958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENE0601958A/jo/article_17

Texte n°24

Article 17


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.