Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK0640154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/JUSK0640154A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E


LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS RÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2006 texte numéro 23