Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : SOCC0410836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/SOCC0410836D/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. François Cazottes, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice à la direction des affaires financières et de l'administration générale.