Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier créé entre le centre hospitalier de Privas et l'hôpital Rivoly de La Voulte-sur-Rhône est rattachée à la trésorerie de Privas (Ardèche).
Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0403002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/BUDR0403002A/jo/article_1
Texte n°13