Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOB0450030A/jo/article_2
Texte n°8